CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 1 juillet 2025

Article 1 – OBJET Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site https://play.xn--arthsia-eya.fr/ (ci-après « le Site ») édité par Arthésia, auto-entrepreneur (SIREN : 988 576 658).

Article 2 – ACCEPTATION En accédant ou utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation.

Article 3 – ACCÈS AU SITE Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf en cas de maintenance, d’incident ou de force majeure. L’Exploitant s’efforce de garantir un accès continu, mais ne peut être tenu responsable des interruptions.

Article 4 – COMPTE UTILISATEUR 4.1 Création : pour accéder aux services, l’utilisateur doit créer un compte avec un pseudonyme, une adresse e-mail valide et un mot de passe. 4.2 Sécurité : l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions réalisées depuis son compte. 4.3 Suspension : l’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR L’utilisateur s’engage à ne pas :

Publier de contenus illicites, diffamatoires, haineux, pornographiques ou violant les droits de tiers.
Tenter d’accéder aux zones techniques du Site non destinées aux utilisateurs.
Contourner les dispositifs de sécurité ou restreindre l’accès aux services du Site.

Article 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du Site (textes, images, logos, codes, bases de données) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 7 – DONNÉES PERSONNELLES Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible à : https://play.xn--arthsia-eya.fr/politique-confidentialite.

Article 8 – LIENS HYPERTEXTES Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Exploitant n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu.

Article 9 – RESPONSABILITÉ 9.1 L’Exploitant ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité permanente du Site. 9.2 Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Article 10 – MODIFICATIONS L’Exploitant peut modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements via une mise à jour de la date en haut du document. L’utilisation continue du Site vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 – LOI APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal judiciaire de Rennes sera compétent.

Article 12 – CONTACT Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez : play.arthesia@gmail.com.