
Arthésia
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 1 juillet 2025
Article 1 – MENTIONS LÉGALES Le présent site, accessible à l’URL : https://play.xn--arthsia-eya.fr/, est édité par : • Raison sociale : Arthésia • Statut : Auto-entrepreneur • SIREN : 988 576 658 • SIRET : 988 576 658 00013 • Adresse du siège : 4, le Pâtis Buret, 35140 Rives‑du‑Couesnon • E-mail : play.arthesia@gmail.com
Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement à la vente en ligne des biens numériques proposés par l’Exploitant sur le Site. Elles sont disponibles à tout moment via un lien « CGV » en pied de page. Toute commande suppose l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS Le Site propose : • Packs, clés, items et cosmétiques pour serveur Minecraft : monnaie virtuelle, objets, skins, maps. • Accès et mises à jour incluses pour la durée spécifiée. Les produits sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles sur chaque page produit. Les photographies et illustrations sont indicatives.
Article 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT Pour commander, le Client doit créer un espace personnel : • Identifiant : pseudonyme • Mot de passe confidentiel, stocké de manière chiffrée • Confirmation de l’adresse e-mail Le Client est responsable de la confidentialité de ses accès. En cas d’utilisation frauduleuse, l’Exploitant peut suspendre ou résilier l’accès.
Article 5 – COMMANDES Les offres sont valables dans la limite des stocks numériques disponibles. Les commandes sont fermes et définitives après validation et paiement. L’Exploitant n’est tenu qu’au remboursement du produit indisponible en cas d’indisponibilité, sans indemnité supplémentaire. Le Client peut demander une copie de son contrat de vente à play.arthesia@gmail.com.
Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION Le paiement est obligatoire pour toute commande. Modes de paiement acceptés : • PayPal • Paysafecard Le Client est redirigé vers le prestataire sécurisé. L’Exploitant se réserve le droit de vérifier la validité du paiement avant livraison.
Article 7 – PAIEMENT DU PRIX Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais annexes. En cas de promotion, le prix affiché pendant la période promotionnelle s’applique. Le montant total, détaillé avant validation, est exigible à la commande.
Article 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ L’Exploitant reste propriétaire des biens numériques jusqu’à encaissement complet du prix.
Article 9 – EXPÉDITION ET LIVRAISON La livraison est instantanée : accès au bien numérique ou envoi automatique de la clé immédiatement après validation du paiement. Aucune adresse postale nécessaire.
Article 10 – SERVICE CLIENT Pour toute question ou réclamation : • E-mail : play.arthesia@gmail.com • Discord : https://discord.gg/arthesia Le Client doit indiquer son pseudonyme et l’objet de sa demande.
Article 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du Site (textes, images, logos, codes) sont la propriété exclusive de l’Exploitant ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 12 – RESPONSABILITÉ L’Exploitant n’est pas responsable des dommages résultant : • De l’utilisation d’Internet (pannes, virus) • D’un accès non autorisé par le Client • De la mauvaise configuration du terminal du Client En cas de force majeure, la responsabilité est dégagée.
Article 13 – DONNÉES PERSONNELLES Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible à : https://play.xn--arthsia-eya.fr/politique-confidentialite
Article 14 – LIENS HYPERTEXTES Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Exploitant n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs conditions d’utilisation.
Article 15 – RÉFÉRENCES Le Client autorise l’Exploitant à citer son pseudonyme et logo à titre de référence dans ses supports de communication.
Article 16 – LOI APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal judiciaire de Rennes est seul compétent.
Article 17 – INTÉGRALITÉ ET MODIFICATION Ces CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. L’Exploitant se réserve le droit de les modifier à tout moment en les publiant de nouveau sur le Site. Les modifications s’appliquent uniquement aux commandes postérieures à leur publication.